UNE NOUVELLE LOI FAVORISE L'UTILISATION DE LA GÉOTHERMIE À GENÈVE
Une nouvelle loi sur les ressources du sous-sol a été adoptée par le Grand Conseil le 7 avril 2017. L'un de ses principaux buts est d'encourager l'usage de la géothermie.
Le territoire fait l'objet d'une réglementation très complète, mais qui, jusqu'à présent, se limitait aux activités et usages de surface. Or, le sous-sol, lui aussi, est de plus en plus sollicité: en effet, il recèle quantités de richesses (eaux, potentiel géothermique, hydrocarbures et minerais.) De plus, il remplit une fonction de stockage de chaleur. C'est tout un monde parallèle qui existe sous nos pieds. Il était temps que son utilisation soit coordonnée et que soient fixés quelques principes:
Que peut-on faire? Quelles sont nos priorités? Et comment éviter les risques?
La nouvelle loi vient combler ces lacunes.
Les principes de la loi:
- Favoriser la géothermie
- Préserver l'environnement, l'eau potable et la sécurité de la population
- Réaliser une base de données géologiques
- Définir les rôles, les responsabilités
- Définir les conditions financières.
Aujourd'hui, 77 % de l'énergie utilisée à Genève est d'origine fossile. Cette dépendance entraîne des conséquences à la fois environnementales (production de CO2, de particules) et économiques (dépendance vis-à-vis de l'étranger.)
Pour ces différentes raisons, la loi encourage la géothermie qui, à Genève, offre le plus grand potentiel parmi les énergies renouvelables.
Elle interdit la prospection d'hydrocarbures et de minerais (d'un potentiel pratiquement nul à Genève.)
La nouvelle loi rassemble tous les éléments qui se trouvaient dispersés dans d'autres textes législatifs. Elle s'accompagne de l'abrogation de l'ancienne Loi sur les mines.
Elle traduit une nouvelle vision du sous-sol, un sous-sol qui fait partie à part entière de notre patrimoine commun.
